Save the Children soutient l’initiative «Pour des multinationales responsables»

Initiative Multinationales Responsables

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Sur la décision du Conseil des Etats du 26.09.2019
Après deux ans, 19 réunions de commissions et deux nettes adoptions par le Conseil national, le Conseil des États avait aujourd’hui l’occasion d’adopter un compromis largement soutenu. Ce compromis aurait certes inclus des affaiblissements par rapport à l’initiative pour des multinationales responsables, mais aurait permis d’établir des règles contre les pires violations des droits humains commises par des multinationales. Nous regrettons que cette décision ait été une nouvelle fois reportée.

Mais le soutien dont bénéficie l’initiative pour des multinationales responsables ne cesse, lui, de croître. Outre celui des 114 organisations de la société civile, l’initiative peut compter sur l’appui d’un comité de l’économie composé de plus de 140 dirigeant-e-s d’entreprise, des faitières nationales des Églises catholiques et protestantes ainsi que de nombreux autres acteurs ecclésiastiques, d’un « Comité bourgeois pour des multinationales responsables » nouvellement créé, sans compter l’engagement de milliers de citoyen-ne-s dans 250 comités locaux. Les initiant-e-s se montrent confiants en vue d’une campagne de votation et poursuivent leur engagement avec détermination.

De quoi il s'agit

Commerce mondial, responsabilité mondiale - c'est ce qu'exige l'Initiative pour des multinationales responsables. Les multinationales ayant leur siège en Suisse doivent assumer leurs responsabilités et respecter les droits de l'homme et les normes environnementales internationales dans le monde entier. Au cœur de l'initiative se trouvent deux éléments: l'obligation de diligence raisonnable et le mécanisme de responsabilité.

D'une part, les multinationales doivent vérifier si leurs activités commerciales présentent un risque pour les personnes et l'environnement, prendre des mesures à cet égard et rendre compte publiquement des risques et des mesures prises. Le mécanisme de responsabilité complète la procédure de diligence raisonnable: en cas de violation des droits de l'homme ou de dommages causés à l'environnement par des filiales ou des sociétés contrôlées à l'étranger, le siège social en Suisse est responsable - sauf si l'entreprise peut démontrer qu'elle a correctement effectué sa diligence raisonnable. L'entreprise peut alors se dégager de toute responsabilité.

Le principe sur lequel repose ce mécanisme est simple: quiconque cause des dommages doit en assumer la responsabilité.

C'est pourquoi nous soutenons l'initiative

Save the Children Suisse s’engage et mène à bien des projets en faveur des enfants les plus défavorisés, avec le soutien de particuliers, de fondations, d’églises, des pouvoirs publics, mais aussi d’entreprises. Les seules ressources dont dispose notre organisation sont les dons qui lui sont versés. Sans le soutien massif de toutes les parties précitées, nous ne serions pas en mesure de poursuivre notre travail au service des enfants.

Forts des entreprises qui sont à nos côtés, nous nous mobilisons aussi pour que les droits des enfants soient reconnus et respectés dans la pratique des affaires au quotidien. Nous veillons ainsi à ce que les effets directs ou indirects de l’activité d’une entreprise sur les enfants soient exclusivement positifs.

En prévoyant une obligation de diligence, l’initiative s’est dotée d’un fort pouvoir préventif. Les entreprises doivent s’assurer de ne pas enfreindre les droits de l’homme ou nuire à l’environnement dans le cadre de leur activité. De fait, l’initiative ne demande aux entreprises rien de moins que ce que nous sommes en droit d’attendre de nos partenaires. Le soutien de Save the Children Suisse à l’initiative pour des multinationales responsables s’inscrit dans la droite ligne de notre engagement.

Contact

Vous avez des questions sur l’initiative et sur l’engagement de Save the Children? Écrivez-nous à partenariat@savethechildren.ch, nous serons heureux de vous répondre.